Vous avez travaillé à l'étranger?

Cette rubrique est uniquement destinée aux travailleurs belges ayant travaillé à l'étranger. Pour les travailleurs étrangers, lisez les feuilles info n° T40 « Avez-vous droit aux allocations sur la base d’une occupation à l’étranger ? Vous possédez la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse » et n° T126 « Avez-vous droit aux allocations sur la base d’une occupation à l’étranger ? Le pays dont vous possédez la nationalité ne fait pas partie de l’Espace économique européen (EEE) ou n’est pas la Suisse ». Celles-ci sont disponibles auprès de votre organisme de paiement ou du bureau de chômage de l’ONEM ou peut être téléchargée du site internet www.onem.be).

Admission au chômage

Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, vous devez prouver un certain nombre de jours de travail salarié, dans la période de référence qui précède votre demande.

Le travail effectué à l'étranger est pris en considération pour prouver votre admission au chômage si vous avez ensuite travaillé au moins un jour comme salarié selon le droit belge. Les journées de travail à l'étranger sont, dans ce cas, prises en considération dans la mesure où:

• soit elles seraient considérées comme des journées de travail salarié qui ouvriraient le droit aux allocations de chômage si elles avaient été prestées en Belgique. C'est le seul critère pour la plupart des pays du monde, c.-à-d. les pays avec lesquels la Belgique n'a pas conclu de convention relative au chômage.
• soit elles ouvrent le droit aux allocations de chômage dans le pays où elles ont été prestées. Il s'agit d'un autre critère pour des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention en matière (entre autres) de chômage (les pays de l'Espace Economique Européen: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, l’Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie et Suède OU: Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Saint Marin, Serbie, Turquie, Suisse).

Le travail indépendant, effectué à l'étranger, n'est pas pris en considération pour l'admission au chômage. Cependant, si vous avez travaillé en tant que salarié (en Belgique ou à l'étranger) avant de travailler comme indépendant à l'étranger, les jours de travail salarié peuvent être pris en considération pour autant qu’ils soient situés dans la période de référence prolongée de la durée de l'activité indépendante (avec un maximum de 15 ans) (pour les périodes situées avant le 01.08.2007, la prolongation peut cependant être limitée à la période de 9 ans prévue par l'ancienne législation).

Comment la demande d'allocations doit-elle être introduite?

Dès votre retour en Belgique, vous devez vous présenter auprès de l'organisme de paiement de votre choix (syndicat ou CAPAC) et introduire une demande d'allocations au moyen du formulaire C109 (disponible auprès de votre organisme de paiement).

Vous devez joindre à ce formulaire C109 le document suivant:

• si vous avez travaillé dans un pays de l'Espace Economique Européen ou en Suisse: un formulaire européen E 301 (ou U1) complété par l'organisme étranger compétent.
• si vous avez travaillé dans un autre pays: une attestation de votre employeur précisant:

• la période de travail
• l'horaire de travail, la rémunération
• la nature du travail presté
• le motif de la fin d’occupation.

Comment votre allocation est-elle calculée?

Si votre allocation de chômage ne peut être calculée sur la base de votre dernier salaire en Belgique, elle sera calculée sur la base d'une rémunération mensuelle égale à 1 415,24 euros bruts (montant indexé)

SAUF

si les prestations de travail ont été effectuées dans l'EEE ou en Suisse. Dans ce cas, la rémunération prise en considération est la rémunération que vous auriez perçue pour un emploi équivalent en Belgique.